Termes et conditions

1. Définitions

ATÆLLIER est la marque détenue par PRETLINE CREATIVE POINT SRL, dont le siège est situé au Boulevard Uverturii n° 57-59, Bucarest, Roumanie, enregistrée au Registre du Commerce sous le n° J40/5486/2020, ayant le code unique d'enregistrement 42542830 et le compte bancaire RO66BTRLRONCRT0581877801 ouvert à la Banque Transilvania. Dans le présent document, ATÆLLIER désigne PRETLINE CREATIVE POINT SRL.

Le site représente le service électronique interactif hébergé, détenu et opéré par PRETLINE CREATIVE POINT SRL, accessible aux adresses URL ataellier.ro et ataellier.com. Toutes les informations disponibles sur le site sont la propriété de ATÆLLIER.

Le produit est tout article sélectionné par ATÆLLIER pour faire partie de la Collection.

La Collection comprend les produits proposés à la vente sur le site. Il peut y avoir des images illustratives de produits qui ne font pas partie de la collection. Pour être inclus dans une collection, un produit doit être accompagné d'une fiche complète avec nom, description, composition, dimensions, couleurs disponibles, instructions d'entretien et prix. Les produits sont présentés aussi fidèlement que possible à la réalité et sont disponibles à l'achat.

Le client est toute personne physique majeure ou personne morale agissant en tant qu'acheteur et accédant aux produits de la Collection ou aux informations du site par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.).

Le compte client est un ensemble de données composé d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe, qui offre au Client l'accès aux informations et fonctionnalités disponibles sur le site.

La commande représente la manifestation de volonté du Client d'acheter un produit de la collection, par l'acceptation du prix (y compris des frais de transport), le choix du mode de paiement et de livraison et l'acceptation de ces termes et conditions. La commande est considérée comme finalisée après le remplissage du formulaire et l'appui sur le bouton « Confirmation de commande ».

La transaction consiste en la livraison des produits au Client, conformément à la commande finalisée, et à l'encaissement de la contre-valeur par ATÆLLIER.

La newsletter est un message électronique envoyé au Client qui a choisi de recevoir des informations périodiques sur les offres et produits d'ATÆLLIER.

Le Service Client est le département dédié à la relation avec les clients, disponible via les informations de contact affichées sur la page « Contact ».

2. Objet

2.1. Ces termes et conditions régissent la vente électronique des produits de la collection via le site ataellier.ro, conformément à l'Ordonnance du Gouvernement n° 130/2000 concernant le régime juridique des contrats à distance.

2.2. En passant une commande, le Client accepte intégralement et sans condition ces termes et conditions.

2.3. Les termes et conditions peuvent être modifiés. Les conditions applicables sont celles affichées sur le site à la date de la commande. Le Client est invité à consulter cette page régulièrement.

3. Offre de vente et prix des produits

3.1. Les produits commercialisés sont neufs, disponibles dans la limite des stocks ou de la période promotionnelle (le cas échéant).

3.2. Les prix affichés incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire sur le site. Le prix total d'achat est composé du prix du produit et des frais de transport, valables au moment de la finalisation de la commande. Le paiement intégral du prix est une condition pour la conclusion de la transaction.

3.3. ATÆLLIER se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

3.4. ATÆLLIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser des commandes pour des raisons légitimes, avec notification au Client. Parmi les raisons possibles : indisponibilité du produit, commandes suspectes ou irrégulières, mauvaise foi, existence d'un litige ou de commandes antérieures non retirées.

3.5. Méthodes de paiement acceptées :

• 3.5.1. Carte bancaire

• 3.5.2. Contre remboursement, à la livraison

• 3.5.3. Virement bancaire

4. Compte Client

4.1. Passer une commande est conditionné par la création d'un compte client.

4.2. Le compte peut être créé à tout moment ou lors de la passation de la commande.

4.3. L'authentification se fait par une adresse e-mail valide et un mot de passe. Ces données sont confidentielles, et le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte.

4.4. Le Client doit remplir correctement et complètement ses données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail). Les adresses de type hôtel, pension ou boîtes postales ne sont pas acceptées.

4.5. Les données doivent être mises à jour par le Client chaque fois qu'une modification intervient.

4.6. ATÆLLIER se réserve le droit de désactiver des comptes sans préavis en cas de non-respect de ces termes, de non-paiement des obligations ou de comportement contraire à ses intérêts.

4.7. La désactivation du compte peut être demandée par e-mail à l'adresse mentionnée dans la section « Contact ».

5. Passation d'une commande

5.1. Le Client peut commander en ligne tout produit de la collection disponible à ce moment-là.

5.2. En finalisant la commande, le Client confirme que toutes les données fournies sont correctes, complètes et à jour.

5.3. Le Client peut être contacté par un représentant d'ATÆLLIER par tout moyen de communication, selon le contexte, aux fins suivantes :

• 5.3.1. Confirmation de la disponibilité des produits et des quantités.

• 5.3.2. Validation de la valeur totale de la commande (y compris le transport).

• 5.3.3. Établissement des détails concernant la livraison.

5.4. ATÆLLIER se réserve le droit d'annuler la commande sans obligations ultérieures si les données du Client sont incomplètes/incorrectes, si son activité sur le site est susceptible de causer des dommages, ou sans fournir de justification.

5.5. Le Client peut annuler une commande pendant le processus de validation, conformément au point 5.3.

5.6. Après confirmation de la commande par ATÆLLIER, un contrat à distance est considéré comme conclu, conformément à l'art. 2 de l'O.G. 130/2000.

5.7. Les délais de livraison sont informatifs et ne constituent pas des obligations contractuelles ; aucune partie ne peut réclamer des dommages pour d'éventuels retards.

5.8. Les modifications ultérieures des données personnelles n'affectent pas les contrats déjà conclus.

5.9. Les commandes sont prises du lundi au vendredi, entre 09h00 et 17h00.

6. Livraison des produits

6.1. Les produits sont livrés à l'adresse spécifiée par le Client dans la commande.

6.2. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 09h00 et 18h00.

6.3. Les frais de transport sont clairement affichés avant la finalisation de la commande.

6.4. Si le Client n'est pas trouvé à l'adresse convenue, le coursier tentera une nouvelle livraison. Si celle-ci échoue, la commande est retournée, et un éventuel réenvoi sera à la charge du Client.

6.5. La réception du produit est confirmée par la signature du Client sur les documents de livraison. La signature atteste que les produits sont conformes à la commande.

6.6. ATÆLLIER peut retarder ou annuler des livraisons pour des raisons de force majeure (ex. : incendies, pandémies, grèves, actes de terrorisme, etc.).

6.7. La valeur maximale de l'indemnisation accordée par ATÆLLIER en cas de livraison non conforme ne dépassera pas le montant payé par le Client.

7. Garantie

7.1. Les conditions de garantie respectent les dispositions de la Loi n° 449/2003 et de l'O.G. n° 21/1992.

7.2. La garantie est perdue dans les cas suivants :

• 7.2.1. Non-respect des instructions d'entretien sur l'étiquette du produit.

• 7.2.2. Détérioration du produit par accrochage, déchirure, ou utilisation inappropriée.

• 7.2.3. Frottement excessif sur des surfaces dures.

7.3. Pour demander la garantie, le produit doit être présenté dans son emballage d'origine, avec les accessoires et documents associés (ticket de caisse, commande, etc.). En leur absence, la demande peut être rejetée.

8. Retour des produits

8.1. Conformément à l'O.G. 130/2000, le Client a le droit de renoncer au contrat, sans pénalités et sans justifier sa décision, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit.

8.2. Les produits retournés doivent être en état neuf, sans traces d'usure, avec les étiquettes d'origine et sans détériorations conformément au point 7.2.

8.3. Le retour doit être accompagné du formulaire de retour complété. Celui-ci peut être complété en ligne ou demandé au Service Client.

8.4. Le Client doit envoyer le retour par courrier avec accusé de réception et conserver la preuve d'expédition.

Adresse de retour :
ATAELLIER, Electromagnetica Business Park, Calea Rahovei nr. 266-268, Corp 60.1, Étage 1, 01A, Bucarest 050912

8.5. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.6. Le remboursement de la valeur des produits retournés sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

8.7. ATÆLLIER se réserve le droit de contacter le Client pour clarifier les situations liées au retour.

9. Modes de paiement

Le prix total de la commande (produits + transport) est celui affiché lors de l'appui sur le bouton « Confirmation de commande ». Les modes de paiement acceptés sont :

9.1. Paiement à la livraison – s'effectue en espèces, à la livraison, au coursier de l'entreprise de transport. Le Client recevra un document fiscal émis par l'entreprise de messagerie, qui constitue la preuve de paiement. Celui-ci est nécessaire en cas de demande de retour ou de remplacement du produit.

9.2. Paiement par carte bancaire – s'effectue en ligne, lors de la passation de commande, via un processeur de paiement sécurisé, conforme aux normes 3D Secure. Les cartes Visa, Mastercard, Maestro, Discover et American Express sont acceptées.

10. Sécurisation du paiement

En cas de paiement à la livraison, le moment de la remise de l'argent au coursier représente la confirmation du paiement. Le transport de l'argent et la responsabilité associée incombent exclusivement à la société de messagerie.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Les images des produits sont à titre informatif. Les clients sont encouragés à lire les descriptions des produits, les instructions d'entretien et le guide des tailles. En cas de doute, ils peuvent contacter le Service Client.

11.2. ATÆLLIER n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits, tels que les pertes financières ou les dépenses supplémentaires.

11.3. ATÆLLIER n'est pas responsable des défaillances techniques de l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site.

11.4. Si un utilisateur estime qu'une information publiée sur le site enfreint les droits d'auteur ou d'autres droits, il doit contacter ATÆLLIER pour remédier à la situation.

11.5. Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou exploiter tout contenu du site sans l'accord écrit d'ATÆLLIER.

11.6. ATÆLLIER n'est pas responsable du contenu d'autres sites accessibles via des liens sur son site. La responsabilité incombe entièrement aux propriétaires desdits sites.

11.7. ATÆLLIER ne garantit pas : a. que l'accès au site sera continu, sécurisé et sans erreur ; b. que les produits correspondront entièrement aux attentes du Client.

12. Politique de confidentialité

12.1. ATÆLLIER assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées via le site. Celles-ci sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.

12.2. En s'abonnant à la newsletter, le Client accepte de recevoir des communications commerciales (offres, promotions, nouveautés).

12.3. ATÆLLIER s'engage à ne pas fournir les données personnelles des clients à des tiers et à ne pas les rendre publiques. Le spam n'est pas promu.

12.4. ATÆLLIER respecte les dispositions légales applicables, y compris la Loi n° 677/2001, la Loi n° 365/2002 et l'O.G. n° 130/2000, avec ses modifications et compléments ultérieurs.

12.5. Tout Client peut demander, gratuitement, la suppression de ses données par e-mail ou par lettre recommandée, signée et datée.

12.6. ATÆLLIER n'est pas responsable des éventuelles failles de sécurité causées par la négligence du Client dans la protection de son compte et de son mot de passe.

13. Force majeure et cas fortuit

En cas de force majeure, ni le Client, ni ATÆLLIER ne peuvent être tenus responsables de l'inexécution des obligations contractuelles.

La partie invoquant l'événement doit notifier l'autre partie, prouver l'impossibilité d'exécution et prendre des mesures pour limiter les conséquences. Si la situation persiste plus de 15 jours, le contrat peut être résilié de plein droit, sans dommages-intérêts.

14. Litiges

En utilisant le site, le Client accepte les termes et conditions présents.

ATÆLLIER n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par le non-respect de ces termes.

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée. Si cela n'est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux compétents de Roumanie ou par un organisme alternatif agréé par les deux parties.

Le document est régi par la législation roumaine en vigueur.

15. Dispositions finales

ATÆLLIER se réserve le droit de modifier les termes et conditions, la structure du site ou son contenu, sans préavis.

ATÆLLIER n'est pas responsable des erreurs de toute nature apparaissant sur le site.

Des bannières publicitaires et des liens vers d'autres sites peuvent être affichés, conformément à la législation en vigueur.

En acceptant ces termes, le Client assume intégralement toutes les conséquences de l'utilisation du site.